Le présent site est la propriété du Cabinet d’expertise comptable Mme Mariame TOURE, expert-comptable inscrite au tableau de l’Ordre de la région Paris Ile de France.

Adresse : 13 rue de la brasserie grüber  77000 Melun

SIRET : 821 906 831 00028

Téléphone : +33 6 01 22 78 47

Courrier électronique : contact@cabinet-toure.fr

 

Le directeur de la publication de ce site est :

Mariame TOURE

13 Rue de la brasserie grüber

77000 Melun

Le site est hébergé par :

OVH

2, rue Kellermann

59100 Roubaix

France

Email: support@ovh.com

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Étant donné que les conditions générales ci-après vous sont automatiquement opposables lorsque vous accédez au présent site et que vous l’utilisez, nous vous prions de bien vouloir les lire attentivement. Tels qu’utilisés dans le présent document, les termes « vous », « votre » et « vos » se rapporteront à l’utilisateur du présent site.

Le cabinet TOURE respecte votre vie privée et celle des utilisateurs du site et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Le cabinet TOURE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez notamment à des fins de prospection commerciale. Celles-ci sont confidentielles.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’utilisateur est notamment informé que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées au cabinet TOURE, responsable du traitement.

En tant que visiteur, vous n’avez pas à fournir de données personnelles pour utiliser ce site Web. La collecte d’informations de données personnelles permettant d’identifier les visiteurs sur ce site se limite aux renseignements que le visiteur a fournis expressément et volontairement.

L’étendue et le type des informations que nous recevons de votre part sur notre site Internet dépend des informations que vous nous fournissez par le biais de nos boîtes aux lettres électroniques et/ou des processus d’enregistrement sur notre site. Nous n’utilisons les informations permettant de vous identifier que pour répondre à vos demandes et vous fournir des informations sur les services du cabinet TOURE.

Ainsi, si vous nous envoyez un message électronique demandant des informations concernant le cabinet TOURE, nous utiliserons votre adresse électronique et les autres informations fournies pour répondre à votre demande.  Si vous nous envoyez un curriculum vitae (CV) pour postuler en ligne à un emploi, nous utiliserons les informations que vous fournissez pour vous transmettre les possibilités existantes.

Nous ne conserverons les informations personnelles que vous nous fournissez que pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les informations ont été recueillies ou aussi longtemps que la loi l’exige. Nous ne partageons pas d’informations personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour effectuer notre activité ou si la loi ou d’autres processus légaux l’exige(nt), et nous ne vendons jamais vos informations personnelles.

En tant qu’utilisateur enregistré, les documents et informations que vous nous communiquez sur votre espace personnel sont utilisés par nous à des fins pour lesquels vous nous les communiquez.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant auprès du cabinet TOURE, 13 rue de la brasserie grüber 77000 Melun ou par l’intermédiaire de notre adresse électronique contact@cabinet-toure.fr

Si vous avez des questions ou des préoccupations quant à la protection de vos données personnelles lors de votre visite sur ce site Internet, veuillez-vous adresser à l’administrateur de notre site au moyen du formulaire de contact disponible dans la rubrique « Nous contacter ».

Vous pouvez également utiliser cette adresse pour nous faire part de tout problème que vous êtes amené à rencontrer concernant le respect de notre règle de confidentialité en ligne.

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images (animées ou non), vidéos, son, savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive du cabinet TOURE.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du cabinet TOURE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’information d’intérêt général, qui est contenue sur le présent site et à laquelle il est permis d’accéder, est fournie à titre indicatif par le cabinet TOURE désigné sur la page d’accueil comme étant le propriétaire du site. L’information n’est pas fournie dans l’intention de remplacer un avis, une consultation ou un service juridique, comptable, fiscal(e) ou autre à caractère professionnel et ne cherche pas à s’y substituer. Pour obtenir ces services, vous devriez consulter le cabinet TOURE dans le domaine concerné, qu’il soit juridique, comptable, fiscal ou de toute autre nature professionnelle.

L’obligation de fourniture du cabinet TOURE se limite à une obligation de moyen. Les informations sont par conséquent fournies en l’état, sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, notamment concernant leur degré d’exactitude, d’actualité et d’exhaustivité.

A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• gratuité de la diffusion,
• respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
• citation explicite du site https://cabinet-toure.fr/ comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Sauf indication contraire dans le contenu concerné, et sous réserve que vous respectiez toutes vos obligations au titre des présentes conditions d’utilisation, la reproduction de tout ou partie de données se trouvant sur ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source https://cabinet-toure.fr/ et de la mention « Droits réservés ». La modification ou l’altération de ces données n’est quant à elle pas autorisée dans ce cadre. En dehors de cet usage, il vous est interdit de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site https://cabinet-toure.fr/.

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Les liens vers d’autres sites  ou sources sont fournis par commodité pour nos utilisateurs. Le cabinet TOURE ne dispose d’aucun moyen pour contrôler le contenu, et n’est  donc en aucun cas responsable de contenu reconnu illicite de ces derniers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données personnelles de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre site Internet afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données personnelles.

Le site cabinet-toure.fr autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

• ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site cabinet-toure.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
• mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

 

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le cabinet TOURE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien à son site Web

Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.

Le cabinet TOURE peut fournir des liens au travers différentes plateformes de médias sociaux (Facebook, Twitter, Google Plus, Linkedin) gérés sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquels le cabinet TOURE n’a aucun contrôle. L’objectif principal de l’utilisation de ces plates-formes est de faciliter et permettre de partager du contenu provenant notamment de notre site web.

En fournissant un lien vers un site tiers, le cabinet TOURE n’approuve pas pour autant le contenu, les produits et services du dit site et ne garantit pas l’exactitude ou tout autre aspect des informations situées sur ces plateformes. Le cabinet TOURE ne peut être tenu responsable si vous partagez des renseignements personnels sur ces plateformes de médias sociaux, ainsi que de leur récupération ou de leur utilisation par d’autres.

Le cabinet TOURE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données personnelles de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre site Internet afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données personnelles.

Les présentes règles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment si nous le jugeons nécessaire. Tout changement induit est signalé par une modification de la date de révision de la page. Les règles amendées s’appliquent dès lors à partir de la date de modification. Nous vous encourageons vivement à consulter périodiquement ces règles de confidentialité et de protection des données personnelles pour vous tenir informé des moyens mis en œuvre pour protéger vos informations.