Il existe deux nouvelles directives, d’abord pour le mécanisme de réaction rapide visant à prévenir la fraude à la TVA. Le deuxième concerne l’application facultative et temporaire du mécanisme d’autoliquidation en ce qui concerne les fournitures de certains biens et services. Le mécanisme de réaction rapide fournit la base juridique aux pays membres de l’UE pour intégrer une mesure d’urgence dans la mesure où ils sont en mesure de faire face à un cas grave de fraude soudaine et massive à la TVA.
La mesure permet aux pays membres de l’UE d’appliquer le mécanisme d’autoliquidation pour une période limitée, des conditions spécifiques devant également être prises en considération. Tout cela représente une procédure plus rapide.
Plus précisément, ces nouvelles directives s’appliquent aux services numériques (tout ce qui peut être téléchargé ou utilisé en ligne)
Le domaine des secteurs où ce mécanisme peut être mis en œuvre est plus large et comprend également les pones mobiles, les dispositifs de circuits intégrés, la fourniture de gaz et d’électricité, les services de télécommunications, les consoles de jeux, les tablettes PC et les ordinateurs portables, les céréales et les cultures industrielles et les cultures brutes et semi -matériaux finis.
En tant que vendeur sur le marché, vous êtes tenu de payer la TVA aux acheteurs dans leur propre pays (cela signifie tout pays de l’UE), que vous soyez une entreprise basée dans l’UE ou non. Ces nouvelles directives ne sont pas quantitatives et ne sont pas conscientes des prix. En vendant un article pour moins d’un dollar, les nouvelles règles de volonté du législateur sont toujours appliquées.
Vous êtes également obligé de stocker les informations des acheteurs (leur emplacement, etc.) pendant les 10 prochaines années après l’exécution de la transaction.