Mis en ligne le mardi 9 mars, le site du bulletin officiel de la sécurité sociale (boss.gouv.fr) contient la règlementation et la doctrine administrative applicables en matière de cotisations et contributions sociales.
Mis en ligne le mardi 9 mars, le site du bulletin officiel de la sécurité sociale (boss.gouv.fr) contient la règlementation et la doctrine administrative applicables en matière de cotisations et contributions sociales.
Des rubriques avec de la documentation opposable
Ce site, né d’une collaboration entre l’Acoss et la Direction de la sécurité sociale, s’organise en différentes rubriques :
- assiette générale,
- allègements généraux,
- exonérations zonées,
- avantages en nature et frais professionnels,
- indemnités de rupture,
- actualités.
L’ensemble des documents disponibles est opposable à partir du 1er avril 2021.