La différence fondamentale entre l’imposition et la taxation du contribuable est la contrepartie. L’impôt est un prélèvement pécuniaire obligatoire dont le paiement n’implique pas de contrepartie. Une taxe est aussi un prélèvement financier mais les fonds récoltés servent au fonctionnement ou à l’utilisation d’un service public. Observons cette différence entre impôts et taxes à travers des exemples concrets.

La différence fondamentale entre l’imposition et la taxation du contribuable est la contrepartie. L’impôt est un prélèvement pécuniaire obligatoire dont le paiement n’implique pas de contrepartie. Une taxe est aussi un prélèvement financier mais les fonds récoltés servent au fonctionnement ou à l’utilisation d’un service public. Observons cette différence entre impôts et taxes à travers des exemples concrets.

Impôt ou taxe : une question de contrepartie

L’impôt permet à l’État et aux collectivités territoriales de financer leurs dépenses budgétaires. Ces recettes fonctionnent par voie d’autorité, sous la forme d’un prélèvement définitif et sans contrepartie. Autrement dit : les fonds collectés par l’impôt servent au financement des charges publiques sans que ces fonds ne soient fléchés vers telle ou telle dépense. Ce n’est pas le cas de la taxe. La taxe est mise en place pour pouvoir financer une charge publique spécifique. Le versement de ces taxes réclame bien une contrepartie, à savoir l’utilisation d’un ouvrage ou d’un service public pour ceux qui les payent.

Parmi les impôts plus connus, on peut mentionner :

  • l’impôt sur le revenu
  • l’impôt sur les sociétés
  • l’impôt sur la fortune immobilière

Enfin, le contribuable paye des taxes au sens propre du terme, c’est-à-dire des prélèvements directement affectés au service rendu tels que:

  • la taxe routière ;
  • la taxe de stationnement des véhicules en zone urbaine ;
  • la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;
  • la taxe sur les produits de la pêche maritime ;

Quid de la redevance ? Cet autre prélèvement permet à celui qui le paye d’utiliser directement et immédiatement le service public en question. L’exemple le plus célèbre est la redevance télé rebaptisée contribution à l’audiovisuel public.